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Association de promotion de la démocratie participative locale

Notre dossier sur l'eau

Ce dossier sur l'eau, repris en partie du ForumInfo n°22, nous est venue d’un sentiment croissant que l’eau nous est de plus en plus étrangère. Sentiment un peu désagréable d’une hyper technicisation, d’une industrialisation, qui nous éloigne d’une gestion à l’échelle humaine d’une ressource de vie.

Peut être bien que les projets pharaoniques du Grand Paris, qui nous font redouter une perte d’autonomie pour les acteurs locaux, nous ont alerté sur la nécessité de comprendre les conditions de l’utilisation des ressources pour exercer une forme de contrôle démocratique.

Nous sommes sur un sujet très complexe, mêlant réglementation, montage public-privé, chimie des milieux naturels, traitement et dépollution, distribution et usage des ressources publiques ; mêlant aussi écologie, oligopoles, expertise… et enfin choix politiques et condition de l’exercice des mandats face aux géants mondiaux de l’industrie de l’eau.

Le débat : faut-il remunicipaliser l’eau ?

En regardant le prix très élevé de l’eau en Île de France et à Orsay, en prêtant une oreille à l’immense pouvoir incontrôlé des multinationales qui nous fournissent l’eau et en cherchant à voir à travers l’opacité de la définition des tarifs du m3… On est bien tenté de se demander s’il n’y a pas moyen de faire autrement.

La France est le pays au monde où règnent 3 des 5 plus grandes entreprises privées de distribution d’eau (Veolia, Suez-Lyonnaise, Saur), qui entretiennent une symbiose très rentable avec les collectivités territoriales. Nous proposons qu’à l’occasion de l’échéance de la concession (2018 voire 2015) tout soit rediscuté publiquement : le prix, les conditions d’évolution de ce prix, la nature des responsabilités entre la ville, l’opérateur (Suez actuellement à Orsay), les usagers…

Un nombre croissant de villes -dont Paris- en viennent à mettre en place des régies municipales ou collective en lieu et place des concessions à l’un des grands groupes. Et, miracle, dans la plupart des cas ça marche très bien, les tarifs baissent, les fuites aussi…. Bien sûr c’est un gros chantier pour la démocratie locale, mais l’enjeu tarifaire et écologique en vaut le débat.

Récemment, le cinéma Jacques Tati a projeté le film "Water makes money" en présence de Jean-Luc Touly (Anticor, ACME), l'un des contributeurs du film. Il est encore et déjà temps de débattre, dans la perspective de 2018 voire 2015.

Parfois, il suffit juste de parler de municipalisation pour que les tarifs proposés par les concessionnaires baissent. Étonnant, non ?

De premiers éléments pour un débat

Nous y avons rassemblé quelques éléments, au fil du parcours de l'eau, de la source à la mer en passant par notre robinet ou ou des nuages à la rivière via notre gouttière :

 

Lecture d’une facture d’eau

Au recto, figure ce que nous payons à notre fournisseur d’eau potable, la Lyonnaise des Eaux du groupe Suez Environnement. Facture d'eau Orsay avec légendes

Au verso, le détail nous indique les modalités de calcul de cette facturation, à quoi chaque rubrique de notre paiement est affectée et qui en est le récipiendaire final.

Les tarifs appliqués sont issus de la délégation signée en 1988 pour 30 ans. Les redevances d’assainissement sont votées par les élus, prélevées et directement reversées respectivement à la commune et au SIAHVY (cf. infra) par la Lyonnaise et rémunèrent les budgets assainissement de ces deux collectivités.

Tandis que la redevance due au SIAAP est versée par la Lyonnaise au SIAHVY qui la reverse quelques mois plus tard au SIAAP. Ces transferts qui ne représentent près d'un euro par m³ s’agglomèrent en millions d’euros à l’échelle du bassin du SIAVHY dont la consommation en eau potable est de l’ordre de 11 millions de m³ par an. La redevance syndicale est de 0,42 €/m³ et contribue donc aux recettes du budget assainissement du SIAVHY à hauteur de 3,3 millions d’euros. Celle due au SIAAP est de 0,52 €/m³ et ce sont donc 4,4 millions qui transitent annuellement dans la trésorerie du SIAHVY.

Et ces sommes, dues aux collectivités publiques, ont précédemment circulé dans les comptes de la Lyonnaise. Dans son dernier rapport sur le SIAAP publié en 2010, la Chambre Régionale des Comptes s’interroge elle aussi sur ces circuits.

Chiffres actualisés en décembre 2013

La saga des eaux usées

Les rejets d'eaux "usées" ont beaucoup changé en volume et en qualité avec le développement de l'urbanisation et de l'industrialisation. En ces temps où il est hélas question d'urbaniser sur le plateau de Saclay, il est temps de se poser la question du devenir des effluents de nos habitations.

Ces dernières rejettent l'eau de pluie tombée sur les toits et des eaux usées. L'eau de pluie doit rejoindre le circuit pluvial dont le contenu est déversé dans les cours d'eau. Nos eaux dites "usées" sont constituées par la vidange de tous nos appareils et… de nos toilettes et doivent se déverser dans les égouts. Il est très important que ces deux flots ne soient pas mélangées puisque leurs eaux vont avoir un devenir différent : des eaux usées arrivant directement dans un cours d'eau le pollueraient.

Le voyage des eaux usées

En effet, la station d'épuration à laquelle nous sommes raccordés se trouve à l'est de la Seine soit à environ une trentaine de km d'Orsay ! La station de Valenton a été doublée et inaugurée en mai 2006. Elle a une capacité de pointe de 105 millions de mètres cube par jour. Elle est gérée par Suez Environnement pour le SIAAP (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne).

Comme toutes les stations d'épuration, elle comporte d'abord les étapes physiques :

Le plus de cette station est qu'elle comprend aussi l'élimination biologique des phosphates et qu'une unité de séchage thermique permet de réduire de 75 % le volume des boues d'épuration pour les transformer en granulés.

Les phosphates proviennent essentiellement des détergents. C'est un élément responsable de l'eutrophisation des lacs et des cours d'eau (prolifération des algues qui consomment la plus grande partie de l'oxygène). Son élimination (ou sa diminution) est donc indispensable. Elle se fait par combinaison d'une méthode biologique (élimination par des bactéries) et d'une méthode physicochimique (précipitation par des sels et de la chaux).

L'eau traitée par la station est ensuite rendue à la Seine ; les rejets domestiques contiennent aussi résidus de médicaments qui posent des problèmes d’élimination.

Urbanisation : on va pas rigoler…

Un peu d'histoire

La mise en culture des terres du plateau est le fruit du génie de l'homme. Il est difficile en effet d'imaginer qu'au XVIIème siècle, une zone humide, marécageuse et malsaine s'étendait en lieu et place de champs qui comptent aujourd'hui parmi les plus fertiles de France, voire d'Europe.

Cette description du plateau de Saclay figure en bonne place dans l’exposé des motifs de la loi qui se propose d’en organiser le bétonnage, ce qui ne manque pas de sel. Elle est assez fidèle à la réalité. En effet au temps de Louis XIV, des fossés artificiels, les rigoles ont été creusées sur le plateau de Saclay afin d’acheminer l’eau de ce marécage vers le château de Versailles grâce à l’aqueduc souterrain "ligne des puits" et à l’aqueduc aérien de Buc, qui franchit la Bièvre. Ces rigoles ont postérieurement servi de réseau hydraulique principal pour l’installation d’un système de drainage ; c'est-à-dire d’un réseau de tuyaux en terre cuite collectant l’excès d’eau dans les champs pour qu’elle s’écoule dans les rigoles. Le drainage des 13 000 ha du plateau a ainsi permis le développement d’ une agriculture sur des terres jadis incultes.

Prospective humide

Le réseau des rigoles est mis en péril par le manque d’entretien et le développement du réseau routier qui l’interrompt en plusieurs endroits. En conséquence, l’excès d’eau du plateau au lieu de s’écouler vers Versailles stagne localement (apparition de mouillères) ou est rejeté vers la Bièvre et l’Yvette, augmentant ainsi les risques d’inondation dans les vallées.

Que se passerait-il en cas d’imperméabilisation d’une proportion significative du plateau notamment sur sa frange sud comme le projet Saclay le prévoit ? Tout projet pour le plateau devrait s’imposer de rétablir ce réseau hydrologique complexe et efficace. Mais les projets qui circulent affichent beaucoup de mètres carrés de bâtiment et peu d’études hydrogéologiques. Le génie de l’homme d’aujourd’hui serait-il moins grand que celui du passé ?

Plan de prévention des risques d’inondation : PPRI

Le plan de prévention des risques d'inondation est établi à l'échelle du bassin versant de l'Yvette : territoire d'environ 280 km2, qui recueille les eaux pluviales et souterraines de l'Yvette et de ses affluents (Mérantaise, Rhodon, Rouillon, Vaularon et nombreux rus), dans les départements de l'Essonne et des Yvelines.

Objectifs du PPRI

L'élaboration du PPRI comporte une étude dite des "aléas" (phénomènes naturels caractérisés par leurs fréquence et intensité) et une étude dite des "enjeux" (zones non-urbanisées, zones urbanisées et centres urbains). Du croisement des aléas et des enjeux, une carte des zonages est établie qui permet de répondre aux exigences de prévention.

Après consultations des conseils territoriaux et enquête publique, le PPRI est annexé au Plan Local d'Urbanisme et constitue une servitude d'utilité publique.

Le PPRI de la Vallée de l'Yvette (en Essonne uniquement) a été prescrit par arrêté préfectoral du 30 janvier 1995 et approuvé par arrêté préfectoral du 26 septembre 2006. Il s'applique aux 11 communes riveraines de l'Yvette : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur- Yvette, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette.

La prévention des inondations est "une des missions" du SIAHVY. Sept bassins de rétention d'environ 175 000 m³ permettent de réguler les risques d'inondations dans les zones urbanisées.

Vers une modification du PPRI ?

Le PPRI actuel (zone Orsay reproduite ci-dessous - cliquer pour agrandir et voir la légende) se contente d'établir une cartographie des zones de risques et d'interdire les implantations dans les zones dites "dangereuses".

PPRI Yvette - secteur ORSAY

 

Pour améliorer cette situation

Mais rien n'est proposé ni suggéré sur la recherche des causes : entretien des berges de l'Yvette et de ses affluents, réfection des réseaux d'eaux pluviales et usées, nouveaux ouvrages de rétention, préservation de zones humides - mares, étangs, rigoles - étude du coefficient de ruissellement.

Un Collectif de 9 associations s'est constitué pour demander que toute implantation (routes, bâtiments) dans les 32 communes adhérentes du SIAHVY soit limitée, que la cartographie des zones de risques soit révisée, compte tenu de l'imperméabilisation des sols due à l'urbanisation actuelle et future (Opération d'Intérêt National par exemple).

Le PPRI de la Vallée de l'Yvette peut être consulté en mairie et sur le site Internet du Plan Local d'Urbanisme d'Orsay.

Imperméable au retour à la terre ?

L'impératif de mise en conformité des stations d’épuration, bien compréhensible, conduit à s’interroger sur la prise en charge des eaux pluviales : dans les grandes zones urbaines (l'agglomération parisienne est la plus étendue d'Europe), ces eaux représentent des volumes énormes, et leur gestion est aussi complexe que coûteuse. Pour réduire ces volumes, deux actions s’imposent :

Stopper d'urgence l'urbanisation inconsciente

... des métropoles qui, en plus de réduire les espaces de nature en ville et à leur périphérie, est à l'origine de l'imperméabilisation des sols. Ceci augmente les ruissellements d’eaux, qui se chargent de polluants urbains et menacent techniquement les stations, ou pire encore, fragilisent le milieu naturel en se déversant directement dans les fleuves et les rivières. L’OIN suscite de très vives inquiétudes sur ce point avec le risque d’imperméabilisation massive de nouveaux terrains jusque là préservés. La technique des bassins de rétention ne répond pas au problème de l’évacuation des volumineuses quantités d’eau supplémentaires qui en découleront.

Récupérer en amont ces eaux de pluie

C’est aussi un moyen de lutte contre les inondations face notamment à l’imperméabilisation des sols générée par l’urbanisation : l'eau de pluie récupérée des toitures en pente par équipement de cuves adaptées à la taille du pavillon et au nombre de ses habitants, permet en moyenne de recycler chaque année 500 l/m² de surface au sol – soit 50 m³ pour une maison de 100 m². Ainsi, on sait calculer le quota de pavillons à équiper pour épargner un quartier inondable (test organisé en 2004 par le Conseil Général du Val de Marne à Chevilly-Larue). À condition que les cuves soient vides quand les gros orages pointent… Soit une coordination préalable qui pourrait changer le rapport de chacun à l'eau qu'il consomme.

L'Union européenne contre les nitrates et les pesticides

Un règlement européen, la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE) a été adopté en 2000 et, finalement, transcrit dans la législation française : Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui a fixé des objectifs forts à l'horizon 2015.

L'obligation de publier annuellement les chiffres constatés a mené à la création d'une agence idoine, l'ONEMA (Observatoire National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) qui vient de publier son rapport sur 2009. Le principal engagement de la France est d'arriver au niveau Bon état à la fois sur les critères écologiques et chimique.

Une situation moyenne en France, menacée d'hypothèque

Pour les eaux de surface (rivières, lacs) seules 7 % sont Très bon et 38 % Bon soit 45 % conformes au seuil du critère écologique pour lequel le principal obstacle est la teneur en nitrates. Le chiffre est le même concernant l'état chimique (métaux lourds, pesticides, PCB…) avec, à nouveau, 45 % de Bon état mais avec une hypothèque forte : 34 % des eaux n'ont pas été évaluées. Il est donc probable que la situation soit pire.

Le premier coupable est clairement pointé du doigt : l'agriculture et l'élevage intensif, grands utilisateurs d'engrais et de pesticides sont générateurs de lisier et autres déchets nitratés. La France va devoir, en même temps, négocier des délais (dérogations) avec l'Europe en prenant des engagements fermes et donc des mesures drastiques dont le principe pollueur-payeur (qui est impopulaire à la FNSEA). Par-delà ce point dur, la LEMA comporte aussi des volets sur l'accès à l'eau pour tous et la transparence du service public de l'eau.

Vous reprendrez bien un peu de bisphénol ?

L’eau du robinet provient majoritairement non pas de sources mais des rivières et y retourne après l’avoir utilisée. Ce raccourci montre qu’il y a finalement une grande proximité entre les eaux propres et usées, avec quand même deux "filtres" : un traitement pour rendre l’eau prélevée potable et un traitement pour épurer l’eau avant de la remettre dans les rivières.

Il n’empêche que si certaines molécules passent à travers ces deux filtres, il est possible qu’après les avoir rejetées dans nos égouts elles finissent pas se retrouver au robinet. Et s’il s’agit de molécules actives sur le corps humain, cela peut poser problème. Par exemple les médicaments : après les avoir absorbés, nous en éliminons les métabolites dans l’urine. Sans compter le reste du flacon balancé dans l’évier par flemme d’aller jusqu’à la pharmacie... Il y a aussi les perturbateurs endocriniens, c'est-à-dire des molécules qui agissent sur le corps humain comme des hormones : résidus de médicaments (pilules contraceptives notamment), bisphénol A, phtalates et alkylphénols (utilisés dans les détergents et matières plastiques) et autres…

C’est grave docteur ? Bon, voyons déjà le cas des habitants des rivières, qui sont aux premières loges : les stations d’épuration n’éliminent pas bien ces composés et en plus il s’en rajoute d’autres qui ne viennent pas de nos maisons : pesticides et médicaments vétérinaires issus de l’agriculture, dioxines industrielles, etc., tous perturbateurs endocriniens. Résultat, on voit apparaître des problèmes de féminisation des poissons dans certaines rivières, preuve que ces effets ne sont pas négligeables.

Et nous ? Et bien, une partie de ces molécules est retenue lors des traitements de l’eau potable, mais pas tout. Et en plus on en consomme en direct (cas du bisphénol A des biberons). Au final les doses reçues sont très faibles et considérées sans danger, mais deux risques importants subsistent. Si notre exposition à ces molécules contenues dans l’eau est très inférieure aux doses toxiques, on sait très peu de choses sur les effets à long terme de très faibles doses. L’autre problème potentiel vient des effets combinés de ces diverses molécules que l’on a très peu étudiés, un effet "cocktail" en quelque sorte.

Des solutions ? C’est l’éternel débat répression ou prévention.

Répression : on laisse faire et on les élimine ces substances dans les usines de production d’eau potable, solution techniquement faisable mais très coûteuse, et en tout cas ça ne vaut pas pour les poissons, qui continueront à bénéficier du cocktail .

Prévention : on réduit au maximum l’utilisation de ces substances, solution très faisable pour certaines (le bisphénol A est déjà interdit au Canada). Il faut juste un peu de volonté politique.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le SIAHVY

Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette a pour mission de gérer la rivière Yvette, la régulation hydraulique et l’entretien des berges et est également en charge de la gestion du collecteur intercommunal qui véhicule les eaux usées de nos communes depuis les sources de l’Yvette jusqu’à la confluence avec l’Orge.

La gestion hydraulique est financée par nos impôts locaux, la gestion de l’assainissement par la redevance syndicale d’assainissement prélevée par la Lyonnaise sur notre facture. Or, aujourd’hui, ce syndicat est dans une passe financière difficile. Pourquoi ?

Depuis 1995, le SIAHVY a accumulé des retards de 2 à 4 trimestres dans le reversement dû au SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne) et a, sur cette trésorerie artificiellement gonflée, acheté le vétuste mais historique moulin de Saulx-les-Chartreux. Ce monument n’est aujourd’hui ni affecté à une activité, ni restauré et constitue une charge. En 2009 un accord a été trouvé entre le SIAAP et le SIAHVY. Celui-ci continue de rembourser jusque fin 2010 au SIAAP qui n’avait, semble t-il, rien réclamé depuis 15 ans.

C’est au nom de cette régularisation que la majorité des élus du SIAHVY a voté pour 2010 une augmentation de 1,2 % de la contribution des communes (celle que nous payons via les impôts locaux) et une augmentation de plus de 50 % de la redevance syndicale d’assainissement (celle que nous payons à la Lyonnaise), passant ainsi de 0,196 à 0,3 €/m3 pour une recette supplémentaire attendue de plus de 1 million d’euros. Les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau du SIAHVY et de la Lyonnaise sont normalement publiés avant la fin juin de l'année suivante. Ces rapports sont à la disposition de la population en mairie.

 

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